Ces conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent au programme Refer & Earn de Surfshark (« Programme »). En parrainant un ami, en agissant sur la base d’un parrainage ou en participant d’une autre manière au Programme, un utilisateur parrainant (« Parrain ») et un ami parrainé (« Client parrainé ») acceptent d’être liés par les présentes Conditions, nos Conditions d’utilisation de Surfshark et la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nos Conditions d’utilisation de Surfshark et/ou notre Politique de confidentialité dans leur intégralité, veuillez ne pas participer au Programme.

Le Programme est administré par Surfshark B.V. (« nous », « notre », « Surfshark »). Surfshark se réserve le droit de modifier les Conditions ou de mettre fin au Programme à tout moment et à sa seule discrétion. Votre participation au Programme est entièrement volontaire.

Éligibilité. Les Parrains et les Clients parrainés doivent répondre aux critères suivants pour participer :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Pour pouvoir bénéficier de la Commission de parrainage indiquée ci-dessous, le Parrain doit résider dans l’un des pays spécifiés dans la section « Restrictions » ;
• Le Parrain doit avoir un compte utilisateur Surfshark valide (les utilisateurs dont l’abonnement a expiré sont également éligibles) acheté via notre site web officiel, l’Apple App Store ou le Google Play Store. Veuillez noter que si le Parrain possède un compte Surfshark acheté via l’Apple App Store et le Google Play Store, les Commissions peuvent varier ;
• Le Client parrainé doit souscrire un abonnement Surfshark (Surfshark Starter, Surfshark One ou Surfshark One+) via notre site web (ce qui signifie que les utilisateurs dont les abonnements sont facturés en tant qu’achat in-app ne sont pas éligibles). 

Nous nous réservons le droit de déterminer si le compte d’utilisateur Surfshark du Parrain est valide sur la base des critères mentionnés. Les liens de parrainage partagés ou obtenus par le biais d’autres sources (par exemple, l’affichage sur des sites web tiers) ne seront pas honorés. En outre, le Client parrainé et le Parrain ne peuvent pas être la même personne (par exemple, en utilisant une adresse électronique différente). L’éligibilité est limitée aux particuliers, le Programme ne peut pas être utilisé par les entreprises (pour promouvoir professionnellement Surfshark à des fins commerciales, découvrez notre Programme d’affiliation sur https://surfshark.com/fr/affiliate). Veuillez noter que le tableau de bord complet du Programme n’est disponible que sur l’application web de Surfshark.

Les employés de Surfshark, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses sociétés mères ne sont pas autorisés à participer.

Parrainage qualifié. Un « Parrainage qualifié » est un parrainage qui remplit toutes les Conditions énoncées ci-dessous :

• Le Client parrainé doit être un nouveau client de Surfshark (c’est-à-dire qu’il ne s’est pas déjà inscrit à un compte Surfshark), et être éligible pour créer un compte Surfshark ;
• Le Client parrainé doit accéder à l’abonnement Surfshark et le souscrire par le biais du lien de parrainage du Parrain, qui n’a pas expiré ;
• Le Client parrainé doit rester un utilisateur actif de notre service et ne pas demander de remboursement au cours de la période de trente (30) jours consécutifs suivant sa souscription initiale toute autre période accordant à l’utilisateur final le droit de résilier son abonnement à Surfshark pour des raisons de commodité et de recevoir un remboursement complet, tel qu’il peut être applicable à ce moment.

L’acceptation d’un parrainage par Surfshark en tant que Parrainage qualifié est basée sur la vérification que le Client parrainé est éligible (c’est-à-dire qu’il répond aux exigences indiquées dans les présentes Conditions et qu’il respecte toutes les lois en vigueur). Surfshark se réserve le droit de ne pas accepter un parrainage pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de communiquer au Parrain les raisons pour lesquelles un parrainage n’a pas été considéré comme un Parrainage qualifié, et nous ne le ferons pas.

Commissions. Une fois le Parrainage qualifié effectué, la Commission (« Commission ») sera accordée au Parrain et au Client parrainé comme indiqué ci-dessous :

• Le Parrain peut choisir l’une des Commissions suivantes : 
• Commission applicable au moment où le Client parrainé a acheté un abonnement à Surfshark en utilisant le lien de parrainage. IMPORTANT : la Commission n’est applicable que dans les pays indiqués dans la section « Restrictions ». Il est donc impératif de vérifier la section des Restrictions pour s’assurer de l’éligibilité à la Commission en fonction de la situation géographique du Parrain ;
• Prolongation d’un ou trois mois de l’abonnement du Parrain à Surfshark. La durée de la prolongation dépendra de l’abonnement à Surfshark acheté par le Client parrainé : une prolongation d’un mois sera ajoutée si un abonnement mensuel à Surfshark a été souscrit, tandis qu’une prolongation de trois mois sera ajoutée si tout autre abonnement à Surfshark d’une durée supérieure à un mois a été souscrit. IMPORTANT : cette Commission n’est pas applicable aux Parrains si leur abonnement à Surfshark a été souscrit via l’Apple App Store et le Google Play Store.
• Le Client parrainé recevra une extension d’un ou trois mois de l’abonnement Surfshark souscrit. La durée de la prolongation dépendra de l’abonnement à Surfshark souscrit par le Client parrainé : une prolongation d’un mois sera ajoutée à un abonnement mensuel à Surfshark, tandis qu’une prolongation de trois mois sera ajoutée à tout autre abonnement à Surfshark d’une durée supérieure à un mois.

Il est essentiel que le Parrain sélectionne et réclame activement sa Commission pour chaque Parrainage qualifié. Le Parrain peut choisir entre recevoir une Commission de parrainage ou des mois supplémentaires de service Surfshark, et ce choix doit être fait dans les 24 mois suivant la confirmation du parrainage particulier en tant que Parrainage qualifié. Si la Commission n’est pas réclamée dans ce délai, la possibilité de la recevoir pour ce parrainage spécifique sera perdue. Quant au Client parrainé, il recevra sa Commission immédiatement une fois que le parrainage sera pleinement reconnu comme un Parrainage qualifié.

Le Parrain est seul responsable de la déclaration de la Commission aux autorités compétentes et/ou du paiement de tout impôt, taxe ou contribution similaire qui résulterait du paiement de la Commission en sa faveur sur la base des présentes Conditions (le cas échéant).

Commission. Dans le cadre du Programme, le Parrain résidant dans l’un des pays spécifiés dans la section Restrictions a la possibilité de percevoir une Commission sur chaque Parrainage qualifié (« Commission »), comme indiqué dans les présentes Conditions. Le montant de la Commission gagnée par le Parrain sera affiché dans le tableau de bord du Programme, accessible via l’application web de Surfshark. La Commission applicable à chaque Parrainage qualifié sera calculée sur la base du taux de Commission en vigueur au moment où le Client parrainé s’abonne à Surfshark. En outre, la Commission sera calculée sur la base du montant payé par le Client parrainé, à l’exclusion de toute taxe applicable. Les Commissions gagnées peuvent être virées sur le compte PayPal personnel du Parrain, en fonction des informations fournies par le Parrain au cours du processus de paiement. Les virements vers le compte PayPal personnel du Parrain ne seront possibles qu’une fois que le montant minimum de la Commission aura été atteint. Le seuil minimal de la Commission sera toujours indiqué dans le tableau de bord du Programme. Veuillez noter que la Commission pour chaque Parrainage qualifié est valable pendant 24 mois à compter de la date du Parrainage qualifié. Passé ce délai, le Parrain ne pourra plus prétendre à la Commission pour ce Parrainage qualifié spécifique. 

La Commission sera toujours perçue en USD. Si le Client parrainé souscrit un abonnement à Surfshark dans une autre devise, la Commission provenant de ce Parrainage qualifié sera convertie en USD en utilisant le taux de change en vigueur au moment de la souscription.

Une fois que le Parrain a initié un paiement, les fonds seront transférés sur son compte PayPal dans les 10 premiers jours ouvrables du mois calendaire suivant. Veuillez noter que PayPal peut refuser le paiement pour diverses raisons, telles que des questions de respect de la réglementation, des préoccupations en matière de risque ou si l’adresse électronique du destinataire dans un pays spécifique ne peut pas accepter de transactions. Si le Parrain ne reçoit pas de Commission éligible, il doit d’abord vérifier les coordonnées de son paiement PayPal indiquées dans l’application web de Surfshark. Si le problème persiste, il doit contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@surfshark.com. Si nécessaire, le Parrain peut également contacter le service d’assistance de PayPal pour obtenir de l’aide.

Campagnes de test du Programme. Veuillez noter que le Programme peut inclure des campagnes de test pour nous aider à évaluer l’efficacité du Programme et/ou la nature et le montant de la Commission. Si vous participez à une telle campagne de test du Programme, votre participation sera soumise aux présentes Conditions.

Veuillez noter que la Commission (y compris le seuil de paiement) de la campagne de test peut être différente. La Commission de la campagne de test sera spécifiée dans l’offre initiale de la campagne de test.

Comportement frauduleux et suspect. Chaque Parrain doit respecter la législation en vigueur, notamment les lois anti-spam et les lois sur la protection de la confidentialité. Les Parrains qui ne respectent pas la loi sont tenus d’indemniser Surfshark et toutes les parties autorisées (comme décrit ci-dessous) pour toute responsabilité, coûts et dépenses encourus en raison d’une telle infraction.

Surfshark applique une politique de tolérance zéro en matière de spam. Le spam, le parrainage en masse, la distribution à des inconnus, l’utilisation de listes de parrainage achetées ou collectées ou toute autre promotion frauduleuse d’un Programme sont interdits. Le Parrain ne doit pas s’engager dans des pratiques trompeuses, mensongères, envahissantes ou de harcèlement en ce qui concerne le parrainage ou les communications du Programme. Toute tentative d’utilisation douteuse du Programme, toute infraction aux présentes Conditions ou des lois en vigueur seront un motif d’exclusion immédiate du Programme, voire de résiliation du compte de l’utilisateur.

Les Parrains ne peuvent pas s’inscrire avec des adresses électroniques ou des comptes multiples ou faux, ni utiliser des identités fictives pour participer au Programme ou recevoir la Commission. Surfshark peut interdire au Parrain de participer au Programme ou de recevoir la Commission, à la seule discrétion de Surfshark, si Surfshark considère que ce Parrain tente de nuire à l’équité, l’intégrité ou le fonctionnement légitime du Programme de quelque manière que ce soit par la tricherie, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique déloyale, ou qu’il enfreint ces Conditions de quelque manière que ce soit.

Confidentialité. Un lien de parrainage unique sera créé pour chaque utilisateur de Surfshark dans le but de mettre en œuvre et d’administrer le Programme. Un lien unique sera placé dans le compte utilisateur de Surfshark et sera associé à l’utilisateur spécifique. 

Pour suivre les parrainages de chaque utilisateur, déterminer l’éligibilité à la Commission et la calculer, nous collecterons des informations sur la date à laquelle l’utilisateur parrainé a souscrit un abonnement (date), le statut de l’abonnement de l’utilisateur parrainé, la Commission à laquelle l’utilisateur parrainé a droit (type de Commission, tel que des mois gratuits et le montant correspondant), le nombre d’amis abonnés, le montant total gagné. 

Pour faciliter et traiter les paiements, Surfshark recueillera les données personnelles de l’utilisateur telles que le nom complet, l’e-mail PayPal, le pays, le paiement (devise, montant) ou, si le type de Commission de l’utilisateur consiste en des mois gratuits, le nombre de mois gratuits que l’utilisateur recevra en Commission.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel et sur vos droits en matière de protection de la confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Indemnisation et décharge de responsabilité. Sauf interdiction, vous acceptez de dégager de toute responsabilité Surfshark et ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que leurs employés respectifs et toute personne ou entité associée à la production, au fonctionnement ou à l’administration du Programme, de tout dommage, coût, dépense, réclamation ou responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les réclamations de tiers, qu’elles soient en cours ou envisagées, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats et les frais de justice, encourus par l’un d’entre eux et résultant de ou liés à votre participation au Programme ou à l’infraction à ces Conditions.

SURFSHARK NE FAIT AUCUNE PROMESSE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME, COMME LA FONCTION SPÉCIFIQUE DU PROGRAMME, OU SA FIABILITÉ, SA DISPONIBILITÉ OU SA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SURFSHARK EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS SURFSHARK OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER OU LES COMMISSIONS PERDUES SUR LES VENTES PERDUES (QUE SURFSHARK AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE), DÉCOULANT DU PROGRAMME OU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Restrictions. Les Parrainages ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Le Programme n’est destiné qu’à parrainer des personnes qui font déjà partie de votre réseau : vos amis, votre famille, vos collègues, vos clients et leurs réseaux. Par conséquent, les liens de parrainage ne doivent pas être publiés ou diffusés sur des sites web commerciaux, des blogs ou des chaînes/vidéos YouTube, mais uniquement sur vos réseaux sociaux personnels où votre réseau peut voir les liens de parrainage. Il vous est interdit de « spammer » quiconque avec des invitations de parrainage. Cela inclut l’envoi en masse de SMS, d’e-mails ou de messages à des personnes que vous ne connaissez pas ou l’utilisation de systèmes automatisés/de robots par le biais de n’importe quel canal pour diffuser, publier ou partager de quelque manière que ce soit votre lien de parrainage.

Il vous est interdit d’utiliser tout type de paiement au clic ou toute autre méthode de publicité payante (y compris l’enchère sur des mots-clés et des phrases contenant la marque « Surfshark », ou des infractions ou des fautes d’orthographe du terme de la marque, dans le cadre de campagnes de paiement au clic ou de paiement par impression sur les moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, MSN, Ask, Bing ou autres).

Vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser le(s) site(s) web de Surfshark comme URL d’affichage dans les publicités payantes et à établir un lien direct ou une redirection vers le(s) site(s) web de Surfshark.

En outre, la Commission n’est applicable qu’aux Parrains résidant dans les pays suivants : Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, République d’Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-et-Herzégovine, Botswana, Brésil, Îles Vierges britanniques, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Îles Caïmans, Chili, Colombie, Comores, Îles Cook, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, République démocratique du Congo, République tchèque, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Estonie, Eswatini, Éthiopie, Îles Féroé, États fédérés de Micronésie, Fidji, Finlande, France, Polynésie française, République gabonaise, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Groenland, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Honduras, Hongrie, Islande, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Kirghizstan, Laos, Lettonie, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Chine continentale, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île de Norfolk, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Palau, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Îles Pitcairn, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, Roumanie, Rwanda, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé et Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Suisse, Taïwan, Chine, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Turks et Caïques, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Cité du Vatican, Venezuela, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Validité du Programme. Surfshark se réserve le droit de modifier, de mettre fin ou d’interrompre le Programme, en totalité ou en partie, ainsi que la capacité de tout Parrain ou Client parrainé à participer au Programme ou à recevoir des Commissions à tout moment pour n’importe quelle raison, notamment dans le cas d’une fraude présumée (y compris par le Parrain et/ou le Client parrainé), l’abus ou toute violation des présentes Conditions.