Le cybersquattage est une pratique illégale qui consiste à enregistrer un nom de domaine pour tirer profit d’une marque déposée, d’un nom de marque ou d’un nom de personne similaire utilisé dans l’adresse d’un site web existant. Également appelée « typosquatting » ou « domain squatting », cette forme de cybercriminalité implique que des individus utilisent un nom de domaine avec l’intention malveillante de tirer profit de la clientèle du véritable propriétaire de la marque.
Comment fonctionne le cybersquattage et comment pouvez-vous vous en protéger ?
Lisez la suite pour une présentation détaillée du cybersquattage, de ses différentes formes et des moyens de l’éviter.
Signification du cybersquattage
Les sites web de cybersquattage imitent souvent des marques réelles pour attirer des visiteurs peu méfiants, diffuser des logiciels malveillants ou voler des donnes personnelles. À première vue, un site de cybersquattage peut ressembler à la page officielle que vous recherchiez, mais en y regardant de plus près, vous pourriez y trouver de faux produits, de fausses publicités et de fausses demandes de paiement.
Définition du cybersquattage : |
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Pratique illégale consistant à enregistrer un nom de domaine pour tirer profit de marques déposées, de noms de marques ou de noms de personnes similaires appartenant à quelqu’un d’autre sur un domaine existant. |
Les cybersquatteurs tentent de revendiquer une propriété en ligne qui n’est pas la leur. Ils utilisent la contrefaçon de marque pour extorquer un revenu au titulaire du domaine original.
Donnons un exemple de cybersquattage.
Imaginons que vous soyez un Seigneur Sith entreprenant, fatigué de toute cette pollution galactique. Vous lancez vadersvacuums.com, un site destiné à rendre l’Empire un peu plus propre. Sans surprise, votre entreprise connaît un succès immédiat.
Mais plus vite que vous ne pouvez faire le saut dans l’hyperespace, une racaille rebelle crée un site contrefait, vaderzvacuumz.com, qui imite votre design et détourne les clients fidèles. Bientôt, les plaintes concernant de faux produits et des demandes de paiement frauduleuses affluent. Votre réputation est en jeu, des problèmes juridiques se profilent et les acheteurs font preuve d’un manque de confiance inquiétant dans votre marque.
Voici, en quelques mots ce qu’est le cybersquattage. Bien qu’il soit aussi vieux qu’Internet lui-même, le squattage du web est en pleine expansion. En 2023, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu un nombre record de plus de 6 000 plaintes concernant des noms de domaine.
Comment fonctionne le cybersquattage ?
Les cybersquatteurs prospèrent en exploitant les similitudes entre leurs faux noms de domaine et les sites web officiels. Après avoir sélectionné les noms de sociétés ou de personnes qu’ils souhaitent cibler, ils enregistrent une URL portant le même nom ou un nom trompeusement ressemblant. Avec ce faux site web, ces faux détenteurs de domaines font généralement l’une des deux choses suivantes :
Rétention de noms de domaine
La rétention de noms de domaine consiste pour les cybersquatteurs à conserver un nom de domaine et à empêcher d’autres personnes de l’utiliser.
La forme la plus inoffensive de rétention consiste à s’approprier un domaine Internet que d’autres veulent, ce qui constitue une gêne mineure et peut potentiellement voler du trafic web ou tromper les visiteurs. Dans les cas les plus dangereux, les escrocs peuvent cibler des noms de sociétés et créer de faux sites pour voler de l’argent ou des données personnelles.
Prendre les domaines en otage
La prise en otage de domaines consiste à acquérir une adresse web dans le but de demander un prix élevé au propriétaire légitime d’un nom de domaine en échange de sa restitution.
Cette pratique se caractérise souvent par des tactiques agressives, le titulaire du domaine cherchant activement à réaliser des bénéfices en essayant de le vendre au propriétaire initial de la marque à un prix exagéré. Pour vous forcer à payer les sommes élevées réclamées, les cybersquatteurs peuvent menacer de diluer votre marque ou de se livrer à des activités criminelles en votre nom.
Types de cybersquattage
Le cybersquattage se présente sous différentes formes, chacune avec des tactiques spécifiques destinées à attirer des visiteurs de sites Internet peu méfiants ou pour tirer profit d’un nom de domaine déjà déposé. Voici les principaux types de cybersquattage, ainsi que des exemples parmi les plus courants.
Typosquattage
Le typosquattage consiste à enregistrer des domaines comportant de légères fautes d’orthographe afin de profiter des erreurs de frappe des utilisateurs. L’objectif ? Attirer les visiteurs qui tapent accidentellement la mauvaise URL dans la barre d’adresse du navigateur et tirer profit des recettes publicitaires ou des escroqueries par phishing, également appelé hameçonnage.
Citons pour exemple de typosquattage l’appropriation du nom de domaine goggle.com pour piéger les internautes qui cherchent Google.
Squattage de marque
Dans le cadre du squattage de marque, les criminels enregistrent des noms de domaine Internet qui ressemblent à s’y méprendre aux sites web des marques officielles. En ajoutant un simple mot, un suffixe ou un préfixe au nom du propriétaire d’un domaine, les sites de squattage d’URL peuvent créer de fausses adresses web qui semblent authentiques, mais qui redirigent les visiteurs vers des contenus indésirables ou malveillants.
Par exemple, les utilisateurs peuvent cliquer sur des liens vers netflix.tv ou nikeshoes.com, en pensant qu’il s’agit des véritables noms de domaine Internet de Netflix et de Nike. Attention, ce n’est pas le cas.
Squattage géographique
Le squattage géographique du web se produit lorsqu’un escroc obtient un nom de domaine lié à une ville, à un monument ou à un autre lieu qui attire beaucoup de trafic sur Internet. Il peut essayer d’exploiter la popularité du lieu pour tromper les visiteurs ou revendre le nom pour en tirer profit.
Parmi les exemples classiques, citons les pages touristiques officielles ou les entreprises bien connues telles que visitparis.org ou newyorkhotels.com.
Cybersquattage inversé
On parle de cybersquattage inversé lorsqu’une personne ou une entreprise possédant une marque authentique tente de s’approprier un nom de domaine appartenant à une autre personne, même si, à l’origine, il a été acquis légalement et de bonne foi. Cette pratique est souvent le fait de grandes entreprises qui revendiquent des droits sur une marque pour obliger le propriétaire actuel à céder le nom de domaine, souvent en déposant une plainte en justice ou en mobilisant des ressources financières plus importantes.
Supposons par exemple qu’une petite entreprise possède le domaine yodayoga.com. Un jour, une entreprise plus importante, Yoda Corp, décide de s’approprier ce nom de domaine et invoque la contrefaçon d’une marque déposée, même si le propriétaire n’a rien fait de mal sur le plan juridique. Ces pratiques de cybersquattage sont généralement considérées comme un abus du droit de la propriété intellectuelle visant à s’emparer injustement de domaines web.
Que veulent les cybersquatteurs ?
Le cybersquattage peut sembler relativement anodin, mais il s’agit d’un problème grave qui est souvent motivé par l’un ou plusieurs des éléments suivants :
- Profit financier : de nombreux cybersquatteurs espèrent revendre leur faux nom de domaine au propriétaire du site web légitime à un prix élevé, en profitant de la popularité d’une marque ou de noms de domaine expirés.
- Escroqueries par phishing : en imitant des marques connues ou des noms de personnes, les sites de cybersquattage peuvent inciter les visiteurs à fournir des données sensibles, telles que des mots de passe ou des données de paiement, qui peuvent ensuite être utilisés pour commettre des usurpations d’identité et d’autres types de fraudes.
- Revenus publicitaires : l’enregistrement de noms de domaine est un moyen de piratage classique des squatteurs pour générer des revenus passifs par le biais de publicités. Ces sites de cybersquattage peuvent avoir un contenu trompeur, non pertinent ou manifestement faux, mais tant qu’ils génèrent du trafic, le propriétaire de la marque déposée peut toujours en tirer un bénéfice.
- Atteinte à la réputation de la marque : les sites de cybersquattage peuvent nuire à la réputation de n’importe quelle entreprise sur Internet. Conduire les utilisateurs vers de faux domaines remplis de contenus indésirables, déplacés ou de logiciels malveillants peut mettre les entreprises et les individus respectables dans des situations délicates.
Protections juridiques contre le cybersquattage
Les propriétaires de marques et les entreprises honnêtes peuvent recourir à de nombreuses protections juridiques contre le cybersquattage afin de lutter contre cet acte malveillant.
Loi sur la protection des consommateurs contre le cybersquattage (ACPA)
Adoptée en 1999, l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA) interdit l’enregistrement de noms de domaine dans le but de tirer expressément profit de la propriété intellectuelle d’autrui. Le titulaire d’une marque peut intenter une action en justice contre les squatteurs du web, ce qui lui permet de récupérer son nom de domaine et de demander une compensation financière pour les dommages subis.
Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP, pour Domain-Name Dispute-Resolution Policy)
Développé par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l’UDRP est destiné à résoudre les litiges relatifs à l’enregistrement des noms de domaine en ligne. L’ICANN est une organisation internationale à but non lucratif qui supervise le système de noms de domaine (DNS) et coordonne les domaines sur Internet.
Bien que l’ICANN ne soit pas un organe directeur, un propriétaire de marque légitime peut faire appel à l’UDRP pour s’opposer aux cybersquatteurs et contourner la longue procédure judiciaire fédérale.
Loi sur la révision de la dilution des marques (TDRA, Trademark Dilution Revision Act)
La loi de 2006 sur la révision de la dilution des marques (TDRA) protège les marques reconnues contre la dilution ou l’affaiblissement de leur caractère unique ou de leur réputation. Contrairement à la législation antérieure contre le cybersquattage, la TDRA n’exige pas de preuve concrète de la confusion des consommateurs. Il suffit de démontrer la probabilité d’une dilution pour invoquer une contrefaçon de marque déposée.
La TDRA offre une large protection des marques et peut être utilisée pour cibler les squatteurs de domaines qui peuvent induire les utilisateurs en erreur ou nuire à la réputation d’une société Internet fiable. Le propriétaire légitime d’un nom de domaine peut intenter une action en justice contre les cybersquatteurs et mettre fin à l’utilisation non autorisée de noms attribués protégés.
Comment prévenir le cybersquattage ?
Si vous êtes propriétaire d’une marque, détenteur d’une marque déposée ou si vous avez une entreprise établie, voici quelques mesures proactives pour prévenir le cybersquattage.
- Utilisez un réseau privé virtuel (VPN) : un VPN peut vous aider à protéger votre activité de navigation et à vous défendre contre l’usurpation d’identité lorsque vous consultez des URL dont vous n’êtes pas sûr. Un fournisseur de VPN réputé comme Surfshark renforce la confidentialité en ligne en masquant votre adresse IP (Internet Protocol). Le risque d’interception de vos données par des malfaiteurs est plus faible, ce qui rend beaucoup plus difficile pour les squatteurs potentiels de s’emparer d’un nom de domaine que vous souhaitez enregistrer.
- Enregistrez tous les domaines pertinents : la sécurisation des domaines apparentés, y compris ceux dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, constitue un solide bouclier contre le cybersquattage. Enregistrez les variantes, les fautes de frappe et les autres extensions de votre nom de domaine officiel et de vos marques de service afin de réduire le risque qu’elles soient utilisées dans le cadre d’une attaque de cybersquattage.
- Surveillez les enregistrements de domaines : utilisez des outils de suivi des nouveaux noms de domaines pour repérer si un tiers enregistre une adresse web proche des noms qui vous ont été attribués, susceptible de prêter à confusion. Profitez des services qui offrent des alertes en cas de tentative de dépôt d’un domaine proche de votre nom ou de votre marque de service.
- Déposez votre marque : le dépôt officiel de votre marque garantit une protection juridique en cas de cybersquattage. Vous renforcerez votre position juridique en cas de litige avec un cybersquatteur de mauvaise foi.
Que faire si vous êtes victime de cybersquattage ?
Si vous découvrez qu’une personne a enregistré un nom de domaine similaire au vôtre dans une intention malveillante, prenez les mesures suivantes pour récupérer votre adresse web.
- Déposez plainte : les propriétaires de marques de service peuvent déposer une plainte en vertu de l’ACPA, de la TDRA ou d’autres lois afin de prouver l’intention de mauvaise foi et de récupérer le domaine. C’est souvent le moyen le plus rapide de résoudre les problèmes de cybersquattage sans passer par un tribunal fédéral.
- Contactez les bureaux d’enregistrement de domaines : certains bureaux d’enregistrement ont mis en place des politiques de lutte contre le cybersquattage. Contactez l’organisme qui gère le nom de domaine incriminé pour savoir s’il peut vous aider.
- Faites-vous assister par des experts juridiques : le cybersquattage peut être une question complexe. Faites appel à des avocats spécialisés dans les litiges relatifs aux noms de domaine pour obtenir des conseils sur la protection de votre nom personnel ou de celui de votre entreprise et sur le recouvrement des pertes financières.
Protégez votre nom de domaine contre les cybersquatteurs
Le cybersquattage est un problème récurrent, mais vous pouvez réduire considérablement le risque d’en être la cible grâce à des mesures simples et proactives.
Et tout commence par un VPN.
En préservant votre confidentialité en ligne, un VPN tel que Surfshark peut vous aider à rechercher le nom de domaine idéal sans craindre que des escrocs ne voient ce que vous faites. Naviguez sur le web en toute confiance et tenez les cybersquatteurs à distance.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le cybersquattage et pourquoi est-ce illégal ?
Le cybersquattage est une pratique illégale qui consiste à enregistrer des noms de domaine pour tirer profit d’adresses de domaine, de marques de service, de noms de marques ou de noms de personnes proches appartenant à autrui sur un domaine existant.
Le cybersquattage est illégal parce qu’il induit souvent les visiteurs en erreur, qu’il est lié à des escroqueries par hameçonnage et qu’il nuit à la réputation du propriétaire initial de la marque.
Le cybersquattage est-il illégal aux États-Unis ?
Oui, les lois américaines telles que l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA) et la Trademark Dilution Revision Act (TDRA) rendent le cybersquattage illégal. Les victimes peuvent prendre des mesures juridiques pour récupérer les domaines enregistrés de mauvaise foi.
Peut-on intenter une action en justice pour cybersquattage ?
Oui, les propriétaires légitimes de marques peuvent intenter une action en justice pour cybersquattage en vertu de la loi ACPA ou déposer une plainte UDRP auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour reprendre le contrôle d’un domaine enregistré dans une intention malveillante.
Qu’est-ce que la loi sur le cybersquattage ?
Connue officiellement sous le nom d’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), la loi sur le cybersquattage est une loi américaine qui permet au propriétaire d’une marque de prendre des mesures juridiques et de demander des dédommagements financiers contre les parties qui enregistrent des noms de domaine dans l’intention malveillante de tirer profit de leur marque, de leur marque de service ou de leur nom de personne.